Mentions légales

1. Informations Générales

Le site internet FFAT Santé (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.ffat-federation.org, est édité par la FFAT Santé, organisation à but non lucratif responsable de la gestion, du contenu et de la publication du Site. Ces mentions légales ont pour objectif de définir les règles d’utilisation et d’accès au Site, ainsi que les responsabilités qui en découlent. En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les conditions définies ci-dessous.

Directeur de la publication :
FFAT Santé

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contact@ffat-federation.org

Téléphone :
+33 5 49 83 32 08

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

o2switch assure l’hébergement technique et le bon fonctionnement du Site. L’hébergeur est responsable du stockage des données et de la mise à disposition des pages du Site, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.

3. Accès et Conditions d’Utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit, à l’exception des frais d’accès au réseau Internet qui restent à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu disponible sur ce dernier.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. En cas de non-respect de ces conditions, la FFAT Santé se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, logiciels, et toute autre donnée présente sur le Site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La FFAT Santé détient les droits d’auteur sur l’ensemble des éléments publiés sur le Site, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la FFAT Santé. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

5. Protection des Données Personnelles

La FFAT Santé s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées par le biais du Site sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour les besoins d’une meilleure gestion du Site.

Les informations recueillies peuvent inclure des données de contact (nom, adresse e-mail, téléphone) dans le cadre de demandes d’information ou d’inscriptions à des événements. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter FFAT Santé à l’adresse suivante : contact@ffat-federation.org.

6. Cookies et Technologies de Suivi

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7. Responsabilité de la FFAT Santé

La FFAT Santé met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la fiabilité et l’actualité des informations présentes sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir que ces informations soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. L’utilisation des informations présentes sur le Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

La FFAT Santé ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment la perte de données, la suspension du service, ou tout autre dommage économique pouvant découler de l’usage du Site.

En outre, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. FFAT Santé décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, leur accessibilité ou leur fonctionnement.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent en rien la responsabilité de la FFAT Santé sur le contenu des sites tiers. En accédant à ces liens, l’utilisateur quitte le Site et reconnaît que la FFAT Santé ne peut être tenue responsable du contenu ou des conséquences résultant de l’utilisation de ces sites externes.

Il est également interdit de créer des liens hypertextes pointant directement vers des pages internes du Site sans l’accord préalable et écrit de la FFAT Santé. Toute utilisation non autorisée des liens pourrait entraîner des poursuites.

9. Modification des Mentions Légales

La FFAT Santé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La dernière mise à jour des mentions légales figure en bas de cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution de ces mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la FFAT Santé, situé en France, sans préjudice de l’application des règles impératives en matière de compétence.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux données personnelles, ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter la FFAT Santé par e-mail à l’adresse suivante :