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La commission d’accréditation a été mise en place en 2002 par le conseil d’administration de la FFAT à la suite du week-end : « Etre art-thérapeute aujourd’hui ». Nous avons initié une réflexion sur les critères d'évaluation des compétences de l'art-thérapeute. Un document a été rédigé en novembre 2004 par le Conseil d'Administration de la FFAT, énonçant les critères retenus pour l'accréditation des membres actifs de la fédération. Ce document a été complété par le CA en octobre 2008.

 

L'objectif de la procédure d'accréditation est d'établir une base commune de compétences pour l'exercice de l'art-thérapie, au-delà de la diversité des orientations et des méthodes existantes. Par cette accréditation la FFAT reconnaît la compétence d'un art-thérapeute. Il s'agit pour le candidat de faire valider un parcours de professionnalisation dont les critères sont indiqués dans notre texte de base d'accréditation. Il lui est vivement conseillé de compléter et d'enrichir ce parcours tout au long de sa vie professionnelle.

 

Lien vers notre texte de base d'accréditation

Lien vers le dossier d'adhésion de membre actif accrédité

 

Travailler en tant qu'art-thérapeute - le salariat, l'activité libérale, les associations

 

 Régimes de travail pour les art-thérapeutes :

 

I - L'art-thérapeute est employé en tant que salarié en CDI, CDD, en vacataire ou occasionnel dans les hôpitaux, cliniques, associations, services municipaux, centres pénitentiaires, etc.

Si vous êtes salarié(e), vous pouvez bénéficier du régime général et des prestations sociales (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès, formation permanente, etc). Les droits de la sécurité sociale sont possibles dès que le salarié effectue un nombre d'heures ou de jours minimum de travail salarié ou assimilé sur une durée précise. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre département.

Si vous êtes vacataire, il existe des contrats de vacation selon le secteur d'activité dont relève l'employeur. L’assurance en responsabilité civile professionnelle est en principe couverte par celui-ci.

 

II - L'art-thérapeute exerce sous un régime de travailleur indépendant (activité en cabinet privé ou interventions en institutions), avec l’attribution d'un N°Siret et le rattachement à L'URSSAF (Professions libérales), code APE-NAF 8690 F « Activités de santé humaine non répertoriées ailleurs », BNC (Bénéfices non commerciaux).

L’activité indépendante peut être exercée sous plusieurs régimes :

 •  Soit sous le régime des professions libérales réglementées « entrepreneur individuel », (réglementées dans la catégorie des auxiliaires médicaux comme les psychologues ou les psychomotriciens, par exemple), l'art-thérapeute ne peut s'y rattacher qu'à condition d'avoir également le titre de psychothérapeute, car ces titres sont protégés par la loi.

•  Soit sous le régime de l'auto-entrepreneur/ micro-entrepreneur qui bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, il doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires.

Si l'activité d'auto-entrepreneur est l'activité principale, l'auto-entrepreneur bénéficie de l'assurance maladie-maternité, invalidité-décès, allocations familiales spécifiques à son régime. Le paiement (mensuel ou trimestriel) des cotisations est effectué auprès de l'URSSAF. La caisse de retraite est alors la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), organisme officiel.

En activité libérale, il n'y a pas d'indemnité en cas de chômage, il n'y a pas non plus de congés payés.

Si l'activité d'auto-entrepreneur est l'activité secondaire, l'auto-entrepreneur reste affilié à son régime salarié pour son assurance maladie-maternité, remboursements maladie, indemnités journalières salariées, allocations familiales.

 

III.  Les associations d'art-thérapeutes ou de paramédicaux

Voir sur :

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3109.xhtml#Slf

http://www.je-veux-entreprendre.fr/devenir_independant/pourquoi_une_cae.php

 

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

La responsabilité civile est très vivement recommandée en activité libérale car elle permet à l'art-thérapeute de bénéficier d'une protection juridique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels. Il importe de se renseigner auprès des assureurs qui acceptent de couvrir les travailleurs indépendants (auto-entrepreneur ou régime libéral). Avant de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle, il faut veiller à ce que le terme d'art-thérapeute figure bien sur le contrat.

 

La protection juridique :

Il faut différencier la Responsabilité Civile de la Protection Juridique : elles nécessitent deux assurances distinctes et ont des finalités spécifiques. Dans la garantie de responsabilité civile, l’assureur prend en charge la réparation des dommages que son assuré (l'art-thérapeute) cause à un tiers. En ce qui concerne la  protection juridique, l'assureur n’indemnise aucun tiers, mais il assiste l'assuré dans le règlement d'un litige ou d'une plainte déposée par un tiers, à l'amiable ou en procédure.

 

Un article complet sur ces sujets, intitulé « Construire et développer son activité d’art-thérapeute », avec des références détaillées et des exemples de rémunérations des art-thérapeutes, est disponible dans notre brochure de 2010, « L’art-thérapie, une profession à part entière », (voir sur notre site à la page Publications).

 

 

Voici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées...